Législation : Arrêté Faune sauvage captive.

Depuis le 8 octobre 2018, la règlementation en termes de détention et surtout de cession de nos espèces préférées a changé. Il nous apparaît alors important de vous apporter toute l’information et l’aide nécessaire pour vous adapter à ces nouvelles dispositions.

Tout d’abord, voici le texte original : texte original

Pour que vous compreniez bien les tenants et les aboutissants, nous avons fait passer cet arrêté entre les mains d’un juriste, aquariophile et adhérent de l’association, Pierre-Edouard BIACHE. Il nous a donc proposé un commentaire explicatif de ce texte que vous pouvez télécharger ici : Commentaire arrete

Cependant,
Le 10 décembre, l’association Agir Espèces (Association de Gestion
des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées
en Captivité Ex Situ) annonçait via sa page Facebook qu’une
« coalition » avait été formée avec l’A.N.C.G.E. (Association Nationale
des Chasseurs de Gibier d’Eau), AVIORNIS France International,
le C.D.E. (Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques), l’E.P.P.S.A. (Union

Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae Sud-
Américains), la F.F.A. (Fédération Française d’Aquariophilie), la

F.F.O. (Fédération Française d’Ornithologie), la F.N.C. (Fédération
Nationale des Chasseurs), le PRODAF (Syndicat professionnel des
métiers et services de l’animal familier), l’U.O.F. (Union Ornithologique
de France), WPA France World Pheasant Association.
Ce conglomérat a déposé auprès du Conseil d’État un recours en
annulation de l’arrêté du 8 octobre 2018. A l’heure de la rédaction
de ce communiqué, les moyens invoqués par les requérants nous
sont inconnus. Des irrégularités de forme et des transgressions du
droit français et du droit communautaire auraient été constatés.
Nous vous tiendrons évidemment informés dès que nous en saurons
davantage. Cependant, compte tenu de la communication discrète
des requérants, il est probable qu’il faille attendre la décision du
Conseil d’État pour en commenter toute l’étendue.
Enfin, ce recours n’étant pas suspensif, l’arrêté du 8 octobre 2018
continue de produire ses effets et demeure pleinement applicable.
Nous vous déconseillons fortement de vous dérober de vos
obligations ou alors, à vos risques et périls.

Pour simplifier encore plus, quelques règles ont changé mais le gros du changement réside dans l’obligation de formaliser toute transaction (vente échange ou don) par une attestation de cession (en double exemplaire, pour le cédant et le cessionaire) et d’informer plus précisément l’acheteur (par un document d’information) lorsqu’il s’agit d’une vente. Des modèles provisoires de certificats CERFA existent, et ces documents peuvent aussi être simplement formalisés sur papier libre mais nous nous vous proposons d’utiliser des modèles de documents que nous avons adapté aux cichlidés et qui sont parfaitement légaux.

L’attestation de cession

A télécharger ici: attestation cession

Le modèle de Document d’information

A télécharger ici:document d’information

Nous informons aussi les organisateurs de bourses et d’événements publics qu’il est primordial d’informer les participants de leurs droits, de leurs devoirs et des peines encourues par les contrevenants.

L’association prévoit de mettre en place une évolution des documents, nous vous tiendrons informé dans les mois à venir…