Faune Sauvage Captive

Depuis le 8 octobre 2018, la règlementation en termes de détention et surtout de cession de nos espèces préférées a changé. Il nous apparaît alors important de vous apporter toute l’information et l’aide nécessaire pour vous adapter à ces nouvelles dispositions.

Tout d’abord, voici le texte original : texte original

Pour que vous compreniez bien les tenants et les aboutissants, nous avons fait passer cet arrêté entre les mains d’un juriste, aquariophile et adhérent de l’association, Pierre-Edouard BIACHE. Il nous a donc proposé un commentaire explicatif de ce texte que vous pouvez télécharger ici : Commentaire arrete

Pour simplifier encore plus, quelques règles ont changé mais le gros du changement réside dans l’obligation de formaliser toute transaction (vente échange ou don) par une attestation de cession (en double exemplaire, pour le cédant et le cessionaire) et d’informer plus précisément l’acheteur (par un document d’information) lorsqu’il s’agit d’une vente. Des modèles provisoires de certificats CERFA existent, et ces documents peuvent aussi être simplement formalisés sur papier libre mais nous nous vous proposons d’utiliser des modèles de documents que nous avons adapté aux cichlidés et qui sont parfaitement légaux.

L’attestation de cession

A télécharger ici: attestation cession

Le modèle de Document d’information

A télécharger ici:document d’information

Nous informons aussi les organisateurs de bourses et d’événements publics qu’il est primordial d’informer les participants de leurs droits, de leurs devoirs et des peines encourues par les contrevenants.

L’association prévoit de mettre en place une évolution des documents, nous vous tiendrons informé dans les mois à venir…

(52)